Article 1
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la Delta Corse et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à la Delta Corse vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1.1
Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.
Article 2
Les commandes s’effectuent sur le site www.delta-corse.fr. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de nous transmettre une « demande de réapprovisionnement ». Cette demande est purement informative et n’engage pas Delta Corse à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.
Article 3
Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).
Article 3.1
L’ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 3.2
Le règlement des marchandises s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de celle-ci.
Article 3.3
Le règlement des marchandises commandées s’effectue via les solutions de paiement au choix parmi celles proposés par la Delta Corse.
Article 4
Nos délais de livraison sont en général de 48H à 7 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû à notre transporteur. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les commandes sont expédiées en Colissimo ou lettre simple par la Poste. La Delta Corse est libérée de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et encore dans les cas de grève intérieure à l’association, mouvement populaire ou faits de guerre.
Article 4.1
Les marchandises commandées à la Delta Corse, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.
ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.
Article 4.2
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), la Delta Corse prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition. Contactez-nous via la page « Contacts » du site internet pour connaître la marche à suivre.
Article 4.3
Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, la Delta Corse se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de la Delta Corse.
Article 5
Vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Nous vous invitons à nous contacter via la page « Contacts » du site internet pour connaître la marche à suivre
Article 5.1
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.
Article 5.2
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.
Article 5.3
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Delta Corse s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 21 jours suivant la réception du retour.
Article 6
La Delta Corse pourra proposer des promotions occasionnelles sur ses produits lors d’événements.
Article 7
Les données vous concernant collectées sur www.delta-corse.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Article 7.1
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Contacts » du site internet.
Article 8
Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 8.1
Le Corsicastan est une marque appartenant à la Delta Corse.
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